Conditions générales
…de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation de l’école
Raison sociale : St Hil Air School / Styl-air
Forme juridique : S.A.R.L.
Adresse : 84 route des 3 villages, Saint-Hilaire-du-Touvet
N° SIRET : 909 400 095 00016
Capital social : 5 000 €
Téléphone : 07 86 01 20 61
Email : apprendreparapente@gmail.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les règles applicables à toute prestation de services fournie par St Hil Air School / Styl-air dans le cadre de ses activités de formation au parapente.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des stages, cours et prestations proposés par St Hil Air School / Styl-air. Toute inscription à un stage implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
3. Modalités de réservation et acompte
- Les inscriptions aux stages se font via le site internet, par téléphone ou par email.
- Toute inscription devient effective après validation par l’école et versement d’un acompte fixe de 150 €, quel que soit le stage.
- Le solde doit être réglé au plus tard le dernier jour du stage.
- Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces et paiement en ligne.
4. Tarifs
Les tarifs des stages et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). St Hil Air School / Styl-air se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Conditions d’annulation
Annulation par le client :
- Toute annulation doit être notifiée par email ou par téléphone.
- Si l’annulation intervient :
- Plus de 15 jours avant le début du stage : remboursement de l’acompte versé.
- Moins de 15 jours avant le début du stage : l’acompte de 150 € reste acquis par l’école et peut servir pour un futur stage.
Annulation par l’école :
- En cas d’annulation du stage par l’école pour des raisons météorologiques, techniques ou de sécurité, le client pourra choisir entre un report de dates ou un remboursement intégral des sommes versées.
6. Responsabilité
St Hil Air School / Styl-air s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la qualité de ses prestations. Toutefois, la pratique du parapente comportant des risques inhérents, chaque participant reconnaît avoir conscience des dangers potentiels et s’engage à respecter scrupuleusement les consignes des moniteurs.
L’école ne peut être tenue responsable en cas de :
- Non-respect des consignes de sécurité par le participant.
- Conditions météorologiques défavorables.
- Accident ou blessure imputable au comportement du participant.
Chaque participant doit être titulaire d’une licence-assurance FFVL en cours de validité, incluant une responsabilité civile aérienne.
7. Assurances
La souscription à une licence-assurance FFVL incluant la responsabilité civile aérienne est obligatoire pour participer aux stages. Cette licence peut être souscrite directement via la FFVL ou par l’intermédiaire de l’école.
8. Conditions de sécurité
Pour garantir la sécurité des participants, l’école se réserve le droit de :
- Modifier le programme du stage en fonction des conditions météorologiques.
- Refuser la participation d’une personne dont l’état physique ou mental ne serait pas compatible avec la pratique du parapente.
- Exclure tout participant ne respectant pas les consignes des moniteurs.
9. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées lors de la réservation sont destinées à la gestion des clients et ne seront jamais communiquées à des tiers sans consentement préalable. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande par email à apprendreparapente@gmail.com.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de St Hil Air School / Styl-air.
11. Acceptation des CGV
La validation de toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces CGV ont été mises à jour le 10 janvier 2025.